Présentation service assurabilité

Le service assurabilité permet à toute institution ou prestataire de soins autorisé de consulter les informations (assurabilité et droits dérivés) du bénéficiaire de soins nécessaires pour effectuer une facturation correcte dans le cadre du tiers payant.

 Description

Afin d'utiliser le service assurabilité, le prestataire soumet une requête qui, outre l'identification du patient, précisera la période pour laquelle cette consultation d'informations est demandée. Cette requête peut comporter une ou plusieurs consultations d'assurabilité, une seule s'il a opté pour une consultation en mode synchrone. 

Cette requête est aiguillée vers les organismes assureurs concernés. Cet aiguillage se fera soit sur la base d'un répertoire national (filtre intermutualiste), soit sur la base d'informations d'appartenance mutualistes complétées dans la requête par le prestataire lui-même (aiguillage forcé).