Présentation service assurabilité

Le service assurabilité permet à toute institution ou prestataire de soins autorisé de consulter les informations (assurabilité et droits dérivés) du bénéficiaire de soins nécessaires pour effectuer une facturation correcte dans le cadre du tiers payant.

 Description

Afin d'utiliser le service assurabilité, le prestataire soumet une requête qui, outre l'identification du patient, précisera la période pour laquelle cette consultation d'informations est demandée. Cette requête peut comporter une ou plusieurs consultations d'assurabilité, une seule s'il a opté pour une consultation en mode synchrone. 

Cette requête est aiguillée vers les organismes assureurs concernés. Cet aiguillage se fera soit sur la base d'un répertoire national (filtre intermutualiste), soit sur la base d'informations d'appartenance mutualistes complétées dans la requête par le prestataire lui-même (aiguillage forcé). 
L'organisme assureur traite la consultation et selon les cas, complétera sa réponse par les informations prévues sur le patient tenant compte de la période consultée. 

Le message réponse est alors retourné par l'OA et est mis à la disposition du prestataire requérant directement ou en différé selon le mode de transmission (voir ci-dessous).

 Types de consultation

Consultation sans engagement de paiement (option 'I')    

Cette procédure donne la possibilité à chaque prestataire (principalement dans le cas de prestations étalées sur une période- soins infirmiers, kiné,...) de vérifier en début de période de soins la situation d'assurabilité patient ; s'agissant d'informations portant sur le futur, aucun engagement de paiement ne sera associé aux informations communiquées.

Consultation avec engagement de paiement (option 'F')

Cette procédure permet via la consultation d'obtenir les informations d'assurabilité consolidées par un numéro d'engagement de paiement à reprendre dans le fichier facturation. Cet engagement de paiement relatif au statut asssurabilité du bénéficiaire ne portera que sur une période échue par rapport à la date de consultation ou sur une période s'étalant dans le futur et dont la date de fin est à négocier avec la Commission des conventions concernées. Par défaut, l'engagement de paiement porte sur le mois civil durant lequel la consultation de l'assurabilité a été faite avec l'option " F ".

 Mode de transmission

Mode synchrone

La requête est limitée à un seul patient et la communication des informations d'assurabilité se déroule dans une même session en temps réel.

Mode asynchrone

La requête peut regrouper plusieurs patients et la communication des informations d'assurabilité se fait dans un délai différé. Il appartient au prestataire ou à son mandataire de consulter sa "mailbox MyCareNet" de manière régulière et de télécharger les fichiers de réponse mis à sa disposition. Ceux-ci sont gardés sur la plateforme MyCareNet pendant une période de 90 jours.

 A télécharger