Depuis le 02/01/2018, vous avez la possibilité, en tant que médecin généraliste,
d’envoyer vos attestations de soins donnés de manière électronique,
via la plate-forme MyCareNet, à l'Organisme Assureur (O.A.) de votre patient.
Ce nouveau service (eAttest) s'inscrit dans le
plan eSanté de la Cellule stratégique de la Ministre des Affaires sociales et
de la Santé publique qui vise à
simplifier votre gestion administrative.
L’eAttest n'intervient que dans
le cadre du paiement comptant. Vous pouvez l’utiliser, sur base volontaire
et sans inscription préalable, pour la majorité de vos
patients concernés par les règles actuelles du paiement comptant papier.
Film de présentation
Les avantages d'eAttest
Pour
le médecin généraliste :
Simplification administrative ;
Augmentation de l’efficacité ;
Echange sécurisé ;
Moins de documents correctifs : moins de fautes, moins
d’erreurs d’interprétation ;
Si vous utilisez déjà le service eDMG, grâce à eAttest,
le forfait DMG vous sera plus rapidement payé.
Pour
le patient :
Remboursement plus rapide de son attestation ;
Garantie que la mutualité reçoit bien l’attestation
;
Moins de risque de perdre l’attestation papier ou de
dépassement du délai de 2 ans.
Comment attester via eAttest ?
La première étape à effectuer est de consulter l'assurabilité du patient.
Plusieurs résultats à cette consultation sont possibles :
si le tiers payant est autorisé ou obligatoire pour le patient, votre logiciel
vous orientera vers une facturation des prestations en tiers payant via eFact (Facturation électronique du tiers
payant) ;
si le tiers payant n'est pas obligatoire ou est interdit pour le patient,
vous pourrez, alors, utiliser eAttest afin de transmettre l'attestation de
soins donnés à l'organisme assureur du patient via le circuit
électronique.
Par la suite, en fin de consultation, au lieu de remettre une
attestation papier à votre patient, vous rédigerez votre attestation de
manière électronique dans votre logiciel et vous l’enverrez vers MyCareNet qui
se chargera de l’orienter vers la mutualité du patient. Quelques secondes après
votre envoi, vous recevrez un accusé de réception de la part de la mutualité du
patient. Le numéro de cet accusé de réception sera
systématiquement indiqué par votre logiciel sur le documentjustificatif à remettre au patient.
La mutualité se chargera, ensuite, du traitement de cette attestation de soins
électronique et assurera le suivi (dont le remboursement) vers le patient,
comme c'est le cas, actuellement, pour les attestations papier.
La mise en production du service sera découpées en deux phases :
durant le mois de janvier : mise en production limitée
à un certain nombre de médecins "pilotes" ;
durant le mois de février : mise en production sans
limitation.
En bref ?
Le service eAttest est un service synchrone.
L’envoi de l’attestation de soins donnés électronique doit se faire au
moment de la consultation du patient.
Une fois qu’un numéro d’accusé de réception est reçu
pour une attestation de soins donnés électronique, il n’est plus
possible ni d’annuler, ni de corriger celle-ci !
En cas d’indisponibilité exceptionnelle des organismes
assureurs, un environnement de secours prend le relai
afin de vous permettre de continuer d’employer eAttest. Cependant, en cas
d’impossibilité d’utiliser le système (ex. indisponibilité de votre
connexion internet), il vous est toujours possible de délivrer une
attestation de soins papier.