Spécificités facturation hôpitaux

 La suppression de la facture papier

La suppression de la facture papier n'est pas à proprement dit un produit du concept CareNet; elle en est une résultante compte tenu du fait que CareNet réunit les conditions idéales permettant cette suppression. Et ce, notamment par une augmentation significative de la qualité de l'information dans les échanges préalables induisant moins de rejets, moins de corrections.


Cette suppression facture papier doit être envisagée en plusieurs phases :

  1. La suppression du document " facture individuelle " de la note d'hospitalisation
  2. la suppression de la facture récapitulative de la note d'hospitalisation
  3. la suppression des annexes

L'annexe 1 dans "A télécharger" clarifie les termes " factures " utilisés dans ce contexte.

Dans un premier stade, cette suppression ne concerne que la facturation des soins pour lesquelles une facture individuelle est établie soit pour l'hospitalisation et pour les soins ambulatoires qui utilisent ce document (Art 6 § 1er 8° règlement du 28/07/2003).