Flux service de facturation
Messages liés au service de facturation permettant à toute institution ou prestataire de soins autorisé de transmettre aux organismes assureurs, de manière électronique, via réseau, le fichier de facturation créé dans le cadre du tiers payant.
Schéma flux
920000 : message contenant le fichier de facturation transmis par le prestataire
931000 : accusé de réception du message 920000 par l'OA concerné ;
920999 : signalisation de la non acceptation du message 920000 par l'OA concerné ;
920098 : fichier informatif du constat d'erreurs par l'OA concerné
920099 : rejet du fichier facturation pour motif erreur bloquante ou pourcentage erreurs > 5%
920900 : fichier décompte et rejets : étape finale du traitement d'un 920000;
Description des messages
La description des messages 920000, 931000, 920999, 920098, 920099, 920900 est disponible dans les documents à télécharger.