Messages liés au service de facturation permettant à toute institution ou prestataire de soins autorisé de transmettre aux organismes assureurs, de manière électronique, via réseau, le fichier de facturation créé dans le cadre du tiers payant.
920000 : message contenant le fichier de facturation transmis par le prestataire
931000 : accusé de réception du message 920000 par l'OA concerné ;
920999 : signalisation de la non acceptation du message 920000 par l'OA concerné ;
920098 : fichier informatif du constat d'erreurs par l'OA concerné
920099 : rejet du fichier facturation pour motif erreur bloquante ou pourcentage erreurs > 5%
920900 : fichier décompte et rejets : étape finale du traitement d'un 920000;
La description des messages 920000, 931000, 920999, 920098, 920099, 920900 est disponible dans les documents à télécharger.