Forfait A, B, C ou toilette

La description des messages de demande de forfait A, B, C ou toilette est disponible dans les documents que vous pouvez consulter sur cette page (voir A télécharger).

Cet échange d'information remplace le document papier avec l'échelle de Katz et a été transformé en 3 messages.

• • Le message 410000 :

  • Notification d'une demande de forfait A, B, C ou toilette, ou d'une demande de modification ou de prolongation d'une notification préalablement acceptée.

  • Le message 410900/410999 (9xx = 900: accord; 9xx = 999: refus):

  • Réponse de l'organisme assureur sur une notification d'une nouvelle demande de forfait A, B, C ou toilette ou d'une demande de modification ou de prolongation d'une notification préalablement acceptée par l'OA..

  • Le message 410908 :

  • Notification décision médecin conseil suite à une visite / Communication de la clôture d'un accord précédent suite à un remplacement.