Pharmanet
Introduction
Le service facturation a permis de remplacer le support physique par une transmission électronique, sécurisée, via réseau, du fichier facturation créé par les Offices de Tarification (OT) dans le cadre de la facturation Pharmanet.
Le fichier facturation conserve, en ce qui concerne son contenu détail, la même structure que celle décrite dans les directives de l'Inami en la matière (instructions de facturation). Offices de tarification : Instructions pour facturer les prestations pharmaceutiques - INAMI (fgov.be)
Ce service via réseau permet aussi de supprimer le document papier qui constitue le bordereau d'accompagnement, lequel est remplacé par des informations complémentaires ajoutées au fichier facturation.
Schéma flux
520000 : message contenant le fichier de facturation transmis par l’OT
531000 : accusé de réception du message 520000 par l'OA concerné
520999 : signalisation de la non acceptation du message 520000 par l'OA concerné
520098 : fichier informatif du constat d'erreurs par l'OA concerné
520099 : rejet du fichier facturation pour motif erreur bloquante ou pourcentage erreurs > 5%
520900 : fichier décompte et rejets : étape finale du traitement d'un 520000
Mode de transmission (asynchrone uniquement)
L’OT transmet le fichier de facturation (lay-out Inami) complété des enregistrements de bordereaux (message 520000). Un message 520000 ne contient dans les records détail de la facture qu'un seul envoi (un seul record de type 10).
L'OA procède à toute une série de contrôles préliminaires sur les informations reprises dans les records contenus dans ce message à l'exception des records détails de facture (type 10 à type 90) :
Si une erreur devait être détectée à ce niveau, l'OA transmettra à l’OT un message spécifique (520999) comportant au moins un record de type entête ainsi que tous les records de type 95 et/ou 96 dans lesquels au moins une erreur aura été détectée. Il est important de signaler que l'envoi d'un tel message de signalisation d'erreurs signifie également que l'ensemble du fichier facturation, y compris les factures, sera considéré comme non valable et devra être entièrement retransmis vers l'organisme assureur.
si aucune erreur détectée, l'OA transmet un accusé de réception (message 531000) du message 520000 ; lequel doit encore être traité au niveau des records détail de facture.
L'OA procède à un contrôle des records détail de facturation (Les contrôles effectués sur les zones records INAMI (10,20,…90) sont ceux décrits dans les instructions de facturation Pharmanet) :
si erreur bloquante ou si le nombre d'erreurs est > à 5% par rapport au nombre d'enregistrements de la facturation, l'OA transmet un fichier d'erreurs signifiant le rejet total de la facturation (message 520099) et donc la fin du processus. Dans une pareille situation, avant envoi du 520099, l’OA prendra contact avec l’OT et, après analyse, 3 cas pourront se présenter :
L’envoi de l’OT est en effet erroné => l’OA envoie bien un 520099 et le processus est complètement terminé. L’OT, après adaptations, peut renvoyer un fichier 520000.
L'envoi de l’OA est en effet erroné => l’OA effectue ses corrections et envoie un 520098. Le traitement se poursuit.
Les deux envois des OA et OT sont erronés => OA ou OT contacte la contrepartie pour une solution manuelle au cas par cas.
si pas d'erreur bloquante et si le nombre d'erreurs est < à 5%, l'OA transmet un fichier d'erreurs à titre d’information (message 520098) permettant à l’OT de mettre en œuvre, avant la prochaine facturation, les corrections d'anomalies dans les programmes informatiques ou dans les fichiers de référence. A ce stade, l’OT peut contester le 520098 en contactant l’OA selon les instructions techniques INAMI prévues.
L'OA procède à un contrôle plus approfondi par mutualité débouchant sur la création d'un fichier de décomptes signifiant les montants acceptés à créditer à l’OT ainsi que l'ensemble des rejets définitifs (message 520900).