Codes Nomenclature MHC 

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Bienvenue sur notre page d'accueil dédiée à la convention INAMI 2024-2025 et aux codes de nomenclatures des prestations en santé mentale en application sur le portail Mental Health Care

Au sein de cet espace, nous explorerons les concepts et critères utilisés dans la création de ces codes, mettant l'accent sur l'organisation de l'offre de soins psychologiques, telle que décrite dans la convention INAMI

Les réseaux de santé mentale jouent un rôle central dans la répartition efficace des soins en fonction des besoins de la population, classant les patients selon deux catégories d'âge, assurant une répartition efficace des soins en fonction des besoins spécifiques de la population.

Nous aborderons en détail l'organisation des soins psychologiques, en différenciant clairement la première ligne des soins spécialisés, tout en mettant en lumière les aspects liés à l'accessibilité et aux séances remboursées.

Cette page se veut être une ressource, offrant un aperçu des mécanismes régissant les prestations de soins psychologiques dans le cadre de la convention INAMI, mis en application la plateforme Mental Health Care.

Comment organise-t-on l’offre de soin ?

Les financements se veulent adaptés aux besoins perçus de la population :

• Le financement est réparti en fonction de critères objectifs de santé publique : nous tenons compte du nombre d’habitants dans chaque zone d’activité, des réalités socio-économiques, ainsi que de la prévalence et de l’âge d’émergence des troubles psychologiques.

Les réseaux sont garants de la bonne répartition de l'offre des soins psychologiques de première ligne et des soins spécialisés sur leur zone d'activité en fonction des besoins perçus de la population.

• Les soins sont organisés selon 2 catégories d'âge. Les patients peuvent faire appel :

      - soit au réseau « enfants et adolescents », jusqu'à 23 ans inclus

      - soit au réseau « adultes », dès 15 ans.

Ces catégories d’âge se chevauchent pour garantir une offre adaptée aux personnes de 15 à 23 ans, qui peuvent ainsi choisir leur réseau de soins selon leurs besoins.

• Pour garantir des soins qui soient à la fois échelonnés (stepped care) et correspondant aux besoins (matched care), les soins psychologiques proposés sont de 2 types :
  
  - Les soins psychologiques de 1re ligne proposent des interventions psychologiques de courte durée et/ou de faible intensité qui permettent de maintenir ou de retrouver un bien-être psychologique satisfaisant.
  
  - Les soins psychologiques spécialisés s'adressent aux personnes qui nécessitent des soins plus spécifiques ou plus intenses en raison de problèmes psychiques plus importants.

Quelles différences entre soins psychologiques de 1re ligne et soins psychologiques spécialisés ?

Les soins psychologiques de 1re ligne proposent des interventions de courte durée et/ou de faible intensité qui permettent de maintenir ou de retrouver un bien-être psychologique satisfaisant.

Les soins psychologiques spécialisés s'adressent aux personnes ayant des besoins plus spécifiques ou plus intenses en raison de problèmes psychiques plus importants.

Comment accéder à ces soins ?

Les soins psychologiques de 1re ligne sont directement accessibles (une prescription n’est pas nécessaire). Pour bénéficier du remboursement, le patient s'adresse directement à un psychologue ou un orthopédagogue d’un des réseaux de santé mentale ayant signé la nouvelle convention.

Pour bénéficier du remboursement de soins psychologiques spécialisés, le patient s'adresse directement à un psychologue ou un orthopédagogue d’un des réseaux de santé mentale ayant signé la nouvelle convention. Il pourra accéder à ces soins psychologiques spécialisés suite à un bilan fonctionnel réalisé dès la 1re séance par ce psychologue et un médecin, en concertation.

Où et comment ?

Les soins peuvent être réalisés :

• en séances individuelles ou de groupe

•  au cabinet du psychologue/orthopédagogue clinicien ou en « outreaching » (càd dans l’environnement direct du patient : école, travail, club de loisirs,     etc.). Si le patient est dans l’impossibilité de se déplacer, des soins à domicile ou par vidéo peuvent aussi être envisagés.

Combien de séance sont remboursés ?

Le nombre de séances remboursées sur une période de 12 mois dépend du type de réseau et du type de séance :

•  Pour les patients que vous suivez via le réseau « enfants et adolescents » (jusqu'à 23 ans inclus) :

•  Pour les patients que vous suivez via le réseau « adultes » (à partir de 15 ans) :

Quels professionnels dispensent ces soins ?

Dans ce nouveau système, les séances ou traitements sont menés par des psychologues cliniciens ou des orthopédagogues cliniciens qui font partie d’un réseau de santé mentale ayant signé une convention avec l’INAMI.

Ils répondent aux critères de qualité pour exercer au mieux leurs fonctions dans ce système de réseau : ils s’inscrivent dans un travail multidisciplinaire, participeront à des activités organisées par le réseau comme la formation, supervision, peer review, etc.

D'autres professionnels de la santé (dont les médecins), des acteurs de l’aide ou des experts du vécu peuvent également accompagner les séances de groupe. Pour ce faire, ils doivent conclure une convention avec le réseau qui organise les sessions de groupe.

Combien paie le patient ?

L’assurance soins de santé prend en charge la majeure partie du prix de la séance, directement via le système du tiers payant. Lors d’une séance, le patient paie :

• Pour des séances individuelles : 11 euros par séance. Un patient bénéficiant de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (BIM) paie 4 euros

• Pour des séances de groupe : 2,5 euros par séance.

•  Il est par ailleurs possible de pas facturer le tier-payant au patient, ceci est une faveur accordée par le prestataire. Le montant ne sera pas perçu.

La 1ère séance individuelle est toujours entièrement gratuite.

Depuis le premier septembre 2023, les enfants et adolescents ne doivent plus payer d’intervention personnelle de ticket modérateur pour les séances qu’ils suivent au sein du CPMS de leur école ou leur internat.

Cela s’applique si la séance est prestée par un psychologue/orthopédagogue conventionné employé par le CPMS ou par un psychologue/orthopédagogue indépendant prestant en collaboration avec le CPMS. Si la séance est prestée par un psychologue/orthopédagogue employé au sein d’une autre organisation, la suppression de l’intervention personnelle du patient n’est valable que dans le cas où la séance se poursuit au CPMS.

Quelle rémunération pour les professionnels ?

La convention a aussi pour objectif d’améliorer les conditions de travail des dispensateurs de soins grâce à de nouveaux processus de facturation et de rémunération.

La rémunération s’élève désormais à :

•  Pour des séances individuelles : 81,74 euros par séance.

•  Pour des séances de groupe :

                - pour les psychologues/orthopédagogues, cliniciens et médecins : 217,99 euros par séance
                - pour les « autres » professionnels de la santé, acteurs de l’aide ou experts du vécu : 137,34 euros par séance