Accords Chapitre IV - Médecins

Demande d'un accord chapitre IV

Ce service est disponible en production pour les médecins prescripteurs en milieu ambulant et en milieu hospitalier.

Le médecin prescripteur réalise sa demande d'accord via son logiciel ou via la Web Application.

Certaines demandes (sans annexe) pourront être 'accordées' ou 'refusées' directement (en mode synchrone). Le médecin prescripteur recevra alors sa réponse dans les secondes qui suivent.

D'autres demandes nécessiteront une intervention manuelle du médecin conseil (ex : analyse des annexes). Dans ce cas, l'OA enverra directement un message au médecin prescripteur indiquant que la demande sera traitée ultérieurement par le médecin conseil.

Dans une seconde phase du projet, pour les demandes qui doivent être analysées par le médecin conseil personnellement, une réponse sera envoyée dans les jours qui suivent au médecin prescripteur via MyCareNet.

Dans tous les cas, la décision sera envoyée au patient via courrier.

Vous trouverez une description détaillée du service dans la rubrique "Documents à télécharger".

Consultation d'un accord chapitre IV

Un médecin peut faire une demande de consultation chapitre IV pour un patient avec lequel il a une relation thérapeutique sur base :

• • D'une date. Dans ce cas, il recevra tous les accords correspondants à sa demande, en vigueur pendant tout ou une partie de la période s'étalant à partir de la date demandée, pour 2 ans.

  • D'une période. Dans ce cas, il recevra tous les accords correspondants à sa demande, en vigueur pendant tout ou une partie de la période demandée. Cette période doit être limitée à 2 ans, mais peut être entièrement située dans le passé.

Ce service est disponible en production pour les médecins en milieu ambulant et en milieu hospitalier.

Vous trouverez une description détaillée du service dans la rubrique "Documents à télécharger".