Introduction - infirmiers

Le secteur infirmier, premier bénéficiaire de MyCareNet

Le secteur des soins infirmiers à domicile est le premier secteur que le CIN a souhaité mettre en production. En effet, ce secteur dont le chiffre d'affaires est en constante augmentation concerne un grand nombre de prestataires qui pratiquent, pour la plupart, le système du tiers payant avec un support de facturation (disquette) qu'il convient de remplacer à plus ou moins brefs délais compte tenu de la technologie dépassée et dépourvue de précautions de sécurité élémentaires.

Vous êtes un prestataire de soins à domicile et vous êtes désireux de savoir si MyCareNet est déjà intégré dans votre logiciel?

    • Prenez vite contact avec votre fournisseur de software. Il vous donnera de plus amples informations.

Vous êtes un fournisseur de software et vous désirez intégrer MyCareNet dans votre logiciel ?

Cadre Juridique

L'adhésion en tant que prestataire individuel ou groupement n'est autorisé que dans le respect du cadre juridique et réglementaire fixé par l'INAMI.

L'INAMI a établi un protocole de force probante portant les conditions et les modalités selon lesquelles force probante jusqu'à preuve du contraire peut être accordée aux données qui sont enregistrées ou conservées au moyen d'un procédé électronique ou communiquées d'une autre manière que sur support papier, ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces données sont reproduites ou sur tout autre support lisible, qui a été accepté par la convention du secteur infirmières et ratifié par les différentes instances et services de contrôles.

Il vous appartient de respecter les directives de ce protocole lors de l'utilisation de MyCareNet.

Le protocole est consultable sur le site de l'INAMI via le lien présent sur cette page.

Généralisation et caractère obligatoire

Au 01/07/2012, MyCareNet est devenu obligatoire pour les échanges électroniques de facturation entre le secteur infirmier et les organismes assureurs.

Au 01/07/2013, MyCareNet est devenu obligatoire pour les documents médico-administratifs.

Ce secteur compte 3 types d'utilisateurs

  • Les infirmiers individuels ;

  • Les groupements infirmiers ;

  • Les mandataires :

    • Dans les limites des modalités de la convention, un prestataire individuel ou un groupement peuvent mandater :

      • une (autre) personne physique identifiée par son numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS). Celle ne doit pas nécessairement être elle-même prestataire ;

      • une société tierce dénommée "fournisseur de services" et identifiée par son numéro d'entreprise (BCE) ;

      • un (autre) groupement infirmier

NB: quand une infirmière individuelle adhère à un groupement, elle donne implicitement mandat à ce groupement pour les applications MyCareNet .

Les mandats disponibles sont les suivants:

    • Assurabilité et tiers payant ;

    • Médico-administratif.

Vous pouvez, vous-même introduire, modifier ou arrêter vos mandats via une application web. Les modalités pratiques sont reprises dans notre rubrique : Gestion des mandats.

Documents à télécharger