Présentation du service de facturation
Le service facturation permet à toute institution ou prestataire de soins autorisé de transmettre aux organismes assureurs, de manière électronique, via réseau, le fichier de facturation créé dans le cadre du tiers payant.
Description
Le service facturation permet de remplacer le support magnétique utilisé à ce jour ( CD, cassette, disquette) par une transmission électronique, sécurisée, via réseau, du fichier facturation créé par le prestataire dans le cadre du tiers payant.
Le fichier facturation conserve, en ce qui concerne son contenu détail, la même structure que celle décrite dans les directives de l'Inami en la matière (instructions de facturation).
Cette fonction via réseau permet aussi de supprimer le document papier qui constitue le bordereau d'accompagnement, lequel est remplacé par des informations complémentaires ajoutées au fichier facturation.
INAMI - facturation
Mode de transmission
Mode asynchrone
L'échange du fichier de facturation se fait en mode asynchrone et comporte plusieurs étapes :
Le prestataire ou l'institution transmet le fichier de facturation (lay-out Inami) complété des enregistrements de bordereaux (message 920000). Un message 920000 ne contient dans les records détail de la facture qu'un seul envoi (un seul record de type 10).
L'OA procède à toute une série de contrôles préliminaires sur les informations reprises dans les records contenus dans ce message à l'exception des records détails de facture (type 10 à type 90) :
Si une erreur devait être détectée à ce niveau, l'OA transmettra au prestataire de soins ( individuel ou institution) un message spécifique (920999) comportant au moins un record de type entête ainsi que tous les records de type 95 et/ou 96 dans lesquels au moins une erreur aura été détectée. Il est important de signaler que l'envoi d'un tel message de signalisation d'erreurs signifie également que l'ensemble du fichier facturation, y compris les factures, sera considéré comme non valable et devra être entièrement retransmis vers l'organisme assureur.
Si aucune erreur détectée, l'OA transmet un accusé de réception (message 931000) du message 920000 ; lequel doit encore être traité au niveau des records détail de facture.
L'OA procède à un contrôle des records détail de facturation (Les contrôles effectués sur les zones records INAMI (10,20,...90) sont ceux décrits dans l'annexe 7.6 des instructions de facturation.) :
Si erreur bloquante ou si le nombre d'erreurs est > à 5% par rapport au nombre d'enregistrements de la facturation, l'OA transmet un fichier d'erreurs signifiant le rejet total de la facturation (message 920099). Dans ce cas, le prestataire ou l'institution devra, après corrections, réenvoyer un nouveau message 920000.
Si pas d'erreur bloquante ou si le nombre d'erreurs est < à 5%, l'OA transmet un fichier d'erreurs à titre d'information (message 920098) permettant au prestataire ou à l'institution de mettre en oeuvre, avant la prochaine facturation, les corrections d'anomalies dans les programmes informatiques ou dans les fichiers de référence.
L'OA procède à un contrôle plus approfondi par mutualité débouchant sur la création d'un fichier de décomptes signifiant les montants acceptés à créditer au prestataire ou à l'institution ainsi que l'ensemble des rejets définitifs (message 920900).